Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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1. Éditeur du site
Le site velvexium.com est édité par Velvexium SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 923 456 789. Siège social : 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 923456789. Directeur de la publication : M. Alexandre Moreau, Président. Hébergeur : OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet du site
Le site velvexium.com a pour objet de présenter les services de conseil en optimisation fiscale et sociale proposés par Velvexium, de permettre aux utilisateurs de vérifier leur éligibilité aux différentes aides publiques et européennes, et de faciliter la prise de contact avec nos conseillers experts. Le Site fournit des informations à caractère général et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Velvexium s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, ou des cas de force majeure. Velvexium se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, marques, base de données, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Velvexium, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site permet aux utilisateurs de soumettre une demande de renseignements ou de prise de rendez-vous. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères. Velvexium s'engage à traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées. La soumission d'un formulaire ne crée aucune obligation contractuelle entre l'utilisateur et Velvexium. Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Velvexium s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, Velvexium ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations diffusées. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Velvexium décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi qu'en cas de dommages résultant de l'utilisation des informations obtenues sur le Site sans consultation préalable de nos experts.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Velvexium.
9. Modification des CGU
Velvexium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@velvexium.com ou par courrier à Velvexium SAS, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France. Téléphone : +33 1 42 36 78 90 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).