Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Velvexium SAS (ci-après « Velvexium », « nous », « notre ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et à la directive ePrivacy 2002/58/CE mise à jour en 2024.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Velvexium SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 923 456 789, dont le siège social est situé au 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@velvexium.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services de conseil en optimisation fiscale et sociale, nous collectons les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), données relatives à votre situation financière et fiscale transmises volontairement lors de nos consultations, données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) via des cookies techniques et analytiques, et données issues de formulaires de contact soumis via notre plateforme en ligne.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : la fourniture de nos services de conseil financier et d'accompagnement administratif (base légale : exécution du contrat), la réponse à vos demandes de contact et de renseignements (base légale : intérêt légitime), l'amélioration de la qualité de nos services et de notre site internet (base légale : intérêt légitime), le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale (base légale : obligation légale), et l'envoi de communications relatives à nos services, sous réserve de votre consentement préalable (base légale : consentement).

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux dossiers de conseil sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales françaises. Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum. Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : nos collaborateurs et conseillers habilités, nos sous-traitants techniques assurant l'hébergement et la maintenance de notre plateforme (serveurs situés exclusivement au sein de l'Union Européenne), les autorités administratives et fiscales dans le cadre de nos obligations légales. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Velvexium s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). L'ensemble de nos serveurs et sous-traitants sont situés au sein de l'UE. Dans l'hypothèse exceptionnelle où un transfert hors UE serait nécessaire, celui-ci serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles, droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, droit à l'effacement (droit à l'oubli) dans les conditions prévues par la réglementation, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine, droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à dpo@velvexium.com ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité des données

Velvexium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures incluent le chiffrement TLS/SSL des communications, le contrôle d'accès strict aux bases de données, la pseudonymisation des données sensibles, des audits de sécurité réguliers effectués par des prestataires certifiés, et des procédures de sauvegarde et de reprise d'activité éprouvées.

9. Modifications de la politique

Velvexium se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un avis visible sur notre site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : par e-mail à dpo@velvexium.com, par courrier à Velvexium SAS, 14 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France, ou par téléphone au +33 1 42 36 78 90 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).